Défiscalisation - Art et Entreprise,  des Solutions !

Défiscalisation ! ?



Une entreprise peut investir dans l'art à condition d'exposer les oeuvres achetées(ne serait ce qu'à ses clients) afin de bénéficier d'exonérations fiscales sur cinq années.

pour pouvoir bénéficier de ces exonérations (article 238bus du CGI art. 7 Loi du 23/07/87) :

  • Acheter des oeuvres d'artistes vivants
  • Exposer les oeuvres au public (dans le hall d'accueil de l'entreprise et toutes les parties communes)
  • Le prix d'achat  des oeuvres est limité à 5pour Mille du CA HT
  • La défiscalisation est un choix de l'entreprise sans qu'aucun accord des services fiscaux soit nécessaire
  • Ces achats ne sont pas soumis à la Taxe Professionnelle

  • Rapprochez vous de votre comptable et du site du Ministère de la culture pour en savoir plus sur cette possibilité de défiscalisation offerte
  aux entreprises achetant de l'art.



Dernière Mise à Jour : dimanche 22 janvier 2012Cliquez ici pour vous abonner à ce flux RSS    Contact@cys.be