Défiscalisation - Art et Entreprise,  des Solutions ! 

Défiscalisation ! ?



Une entreprise peut investir dans l'art à condition d'exposer les oeuvres achetées(ne serait ce qu'à ses clients) afin de bénéficier d'exonérations fiscales sur cinq années.

pour pouvoir bénéficier de ces exonérations (article 238bus du CGI art. 7 Loi du 23/07/87) :

• Acheter des oeuvres d'artistes vivants
• Exposer les oeuvres au public (dans le hall d'accueil de l'entreprise et toutes les parties communes)
• Le prix d'achat  des oeuvres est limité à 5pour Mille du CA HT
• La défiscalisation est un choix de l'entreprise sans qu'aucun accord des services fiscaux soit nécessaire
• Ces achats ne sont pas soumis à la Taxe Professionnelle

• Rapprochez vous de votre comptable et du site du Ministère de la culture pour en savoir plus sur cette possibilité de défiscalisation offerte