Infos légales  -  Conditions Générales de Vente

• 1 - Le client de www.cys.be, www.art-riviera-trading.com, artprice store ou tout autre support numérique connu est réputé accepter, préalablement à toute commande sur ces supports les conditions générales de vente suivantes.

• 2 - Les commandes enregistrées sur les différents supports numériques sont considérées comme irrévocables et engagent les parties jusqu'au terme de la vente.

• 3 - Une confirmation de commande par e-mail sera adressée au client dans le cas de règlement par chèque ou virement.

• 4 - Le client est invité à vérifier sa commande avant validation, en cas d'erreur, le client devra supporter les éventuels frais de retour des articles (Voir alinéa 14).

• 5 - En cas d'indisponibilité, le client est prévenu dans les 72h suivant sa commande. Passé trente jours, le client pourra l' annuler et demander le remboursement des sommes versées sans possibilité de dommages et intérêts ou autres.

• 6 - Les prix sont indiqué en Euros hors frais de transport et taxes éventuelles.

• 7 - Les oeuvres sont livrées par Colissimo recommandé 48h, UPS, Fedex, Chronopost ou transporteur suivant le cas.

• 8 - Tarif Port : Les frais de Port et de colisage sont forfaitaire en fonction de la destination pour les estampes, de la destination, du poids et du volume pour les autres oeuvres (Chaque colis est assuré à valeur réelle)

• 9 - Le client dispose des moyens de paiement suivants :

• Chèque : Chèques émis par une banque française ou monégasque (Envoi après encaissement effectif)

• Virement : Effectué sur notre compte français.

• CB / Paypal : Avec à ce service sécurisé de Virement Immédiat  = Traitement Plus rapide de la commande

• 10 - Art Riviera Trading conserve la propriété des oeuvres vendues sur ses supports numériques jusqu'au règlement total des sommes dues. Les prix annoncés sur ce site son sujets à variations, la mise à jour est effectuée aussi souvent que possible.

• 11 - Les oeuvres sont expédiées à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande, une vérification d'identité pourra être demandée. Sauf exception, nous ne vendons plus et donc ne faisons plus d'expédition à destination des Etats-Unis et du Canada.

• 12 - Art Riviera Trading ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison imputables aux conditions atmosphériques,      transporteurs, services douaniers, grèves, attentats, guerres, révolutions, soulèvements ou autres.

• 13 - Le client est invité à vérifier l'intégrité du ou des colis reçus lors de la réception et à émettre des réserves sur le bon de livraison le cas échéant. Chaque envoi est assuré ad valorem mais l'assurance fonctionne uniquement jusqu'à la signature à la réception du colis. Ensuite aucun recours ne sera possible.

• 14 - Dans le cas ou le client ne serait pas satisfait de son achat, il dispose de 7 jours francs pour renvoyer  son achat dans l'emballage d'origine ou un emballage sécurisé adéquat. L'expédition du retour se fera à la charge du client, avec assurance, à valeur d'achat et devra mentionner  "Retour Marchandise" . Selon le cas, il sera proposé au client un échange avec un objet identique ou de même valeur ou son remboursement  (sous trois semaines soit 21 jours francs à réception du colis, Après vérification du bon état de l'objet)  Il sera déduit du montant initial de la commande, les frais financiers réels et les frais de port et d'emballage réels.       

• 15 - En cas de litige, seul le tribunal de : 06 Nice - France  sera compétent.

• 16 - N'hésitez pas nous laisser un mail pour toute autre information : contact@cys.be